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Éditeur

SKALEFREE SASU

Les Bureaux du Lac II - Rue Robert Caumont - Immeuble P - 33049 Bordeaux CEDEX

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Protection et traitement des données personnelles

Ce site respecte la vie privée de l’internaute et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées au fil de votre visite, notamment :

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  • Lorsque vous naviguez sur le site, car "Skalefree" utilise l’outil de statistiques Google Analytics pour collecter des informations anonymes sur votre navigation. Les statistiques relatives au trafic sur le site sont collectées par Google Analytics, service de la société Google Inc. dont le siège social se situe au 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Ce site a été créé et est dirigé par Pascale THIERY (SIRET 508 963 394 00020)

 

Comment ces données sont-elles sécurisées ?

Toutes les informations que vous envoyez explicitement via le site sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur dont les coordonnées figurent en début de page. Ces serveurs sont situés au Luxembourg, et vous pouvez en savoir plus sur l’infrastructure en allant sur le site de mon hébergeur.

Le site possède également un certificat SSL (navigation en HTTPS) et "Skalefree" prend toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité du site et donc des données qui y sont conservées.

 

Comment ces données sont-elles traitées ?

Quand vous transmettez une information en utilisant le formulaire, l’éditeur du site en est le seul destinataire.

Ces données personnelles ne seront en aucun cas revendues à des tiers et sont utilisées exclusivement pour la finalité initialement prévue (ex : si vous avez indiqué votre adresse e-mail dans le formulaire de contact, elle servira exclusivement à vous apporter une réponse).

Les données personnelles collectées par Google Analytics sont conservées durant 14 mois. Les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant un an, le temps de vous apporter une réponse et pour garder un historique des échanges si nécessaire.

Conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Vous pouvez exercer ce droit par le biais du formulaire de contact du site.

Accès au site

"Skalefree" et/ou ses créateurs ne peuvent être tenus pour responsables de quelque préjudice résultant de l’accès ou du non accès à ce site web et de l’utilisation ou de la fiabilité du site ou de son contenu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, téléchargements et autres éléments de contenu, sont – sauf mention contraire – la propriété exclusive de "Skalefree". Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés sans un accord écrit préalable.

Cookies

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Désactivation des cookies

Vous pouvez les désactiver en installant une extension gratuite sur votre navigateur Internet, Ghostery. Ghostery existe pour tous les grands navigateurs (Safari, Google Chrome, Firefox, Opéra et Internet Explorer) et existe aussi sous forme d’application pour les mobiles (Android et iPhone). Il est gratuit et par défaut, il n’enregistre aucune information sur ses utilisateurs afin de protéger votre vie privée.

Téléchargez Ghostery et installez-le sur le navigateur que vous utilisez. Vous avez ensuite deux possibilités : soit désactiver les cookies pour tous les sites web que vous visitez, soit choisir en temps réel les cookies que vous voulez bloquer ou autoriser.

Hébergement

"Skalefree" est hébergé par la société suivante :

Wix.com Luxembourg S.a.r.l, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg

https://www.wix.com/

Conditions générales de vente

1 - PARTIES DU CONTRAT

Le terme «Client» désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de la société Skalefree pour toute exécution/maquette/gravure dans le cadre de ses compétences. Le terme «Tiers» désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme «Prestataire» désigne la société Skalefree.

 

2 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le Client faisant appel aux services de la société Skalefree reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» au bas du présent document.

 

3 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

 

4 - ENGAGEMENTS DES PARTIES

D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

a/ Le Client

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

  • Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

  • Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.

  • Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.

  • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

  • Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le Prestataire.

  • Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.

  • Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.

  • Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

b/ Le Prestataire

  • Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.

  • Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet, et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

  • Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatif au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

 

5 - FRAIS ANNEXES

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Sont à facturer en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur). Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

 

6 - VALIDATIONS

À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

 

7 - FACTURE ET RÈGLEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Skalefree. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi.

Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

 

8 - INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

 

9 - LA FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

 

10 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Bordeaux, à qui elles attribuent expressément juridiction.

 

11 - PROPRIÉTÉS DES TRAVAUX RÉALISÉS

La totalité de la production demeure la propriété entière et exclusive du Client. Le Client peut demander la restitution complète du produit fini. Le Prestataire s’engage alors à remettre au Client le produit fini. Le Prestataire conservera une sauvegarde du produit  fini pour une durée de 6 (six) mois. Au-delà, le produit fini sera effacé sans que le Prestataire ait besoin de l’accord du Client.

 

12 - COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule
«Exécution : Skalefree» assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.skalefree.com)

 

13 - DROIT DE PUBLICITÉ

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.